Soshotesse
Conditions générales d'utilisation
Derniere mise a jour : 17/06/2026
Conditions Generales d'Utilisation de SosHotesse
Version de travail : 0.1
Derniere mise a jour : 17 juin 2026
Document a faire valider par un conseil juridique avant publication.
1. Identification de l'editeur
Le service SosHotesse est edite et exploite par :
Denomination sociale : HTIC-NETWORKS
Siege social : Abidjan, Cote d'Ivoire
Site internet : https://hticnet.com
Adresse electronique de contact : info@hticnet.com
Delegue a la Protection des Donnees (DPO) : info@hticnet.com
SosHotesse designe l'application mobile, le site web, les pages de checkout, l'API, le service de live, les interfaces d'administration et plus largement tout service exploite sous la marque SosHotesse par HTIC-NETWORKS.
2. Objet des CGU
Les presentes Conditions Generales d'Utilisation definissent les conditions d'acces et d'utilisation de SosHotesse.
SosHotesse est un reseau social et une plateforme de mise en relation dans le secteur evenementiel, concue pour :
permettre a des clients de decouvrir des profils, publier des missions et contacter des hotesses ou agences ;
permettre a des hotesses de creer un profil professionnel, publier du contenu, postuler a des missions et recevoir des cadeaux live ;
permettre a des agences de presenter leur activite, gerer des membres et proposer des profils ;
permettre aux utilisateurs de publier des photos, videos, stories, commentaires et contenus sociaux ;
permettre la diffusion de lives et l'envoi de cadeaux en credits ;
permettre l'achat de credits, de boosts, d'abonnements PRO et de prolongations de publication ;
permettre les retraits de gains eligibles selon les conditions prevues.
Les CGU encadrent notamment les comptes, les contenus, les missions, le wallet, les paiements, les lives, la moderation, les signalements, la suspension et la responsabilite des utilisateurs.
3. Documents contractuels
Les documents applicables sont :
les presentes CGU ;
la Politique de confidentialite ;
les regles de moderation et de communaute affichees dans l'application ;
les conditions particulieres de prix, packs, abonnements, boosts ou payouts affichees avant achat ou demande ;
toute condition specifique acceptee lors d'une fonctionnalite particuliere.
En cas de contradiction, les conditions particulieres acceptees pour une operation donnee prevalent pour cette operation, puis les CGU, puis les autres documents.
4. Acceptation des CGU
L'utilisation de SosHotesse implique l'acceptation des CGU.
L'utilisateur accepte les CGU lorsqu'il :
cree un compte ;
se connecte ;
publie un contenu ;
cree ou accepte une mission ;
utilise la messagerie ;
lance ou rejoint un live ;
achete des credits, un boost, un abonnement ou une prolongation ;
demande un payout ;
continue a utiliser le service apres notification d'une mise a jour.
Si l'utilisateur refuse les CGU, il doit cesser d'utiliser SosHotesse.
5. Definitions
SosHotesse : ensemble des services numeriques exploites sous la marque SosHotesse.
HTIC-NETWORKS : societe exploitant SosHotesse.
Utilisateur : toute personne qui accede a SosHotesse, avec ou sans compte.
Compte : espace personnel cree par un utilisateur pour acceder aux fonctionnalites de SosHotesse.
Client : utilisateur qui consulte les profils, publie des missions, demande une prestation ou interagit avec les hotesses et agences.
Hotesse : utilisateur ayant cree ou souhaite creer un profil professionnel d'hotesse, modele, interprete, agent d'accueil ou talent evenementiel similaire.
Agence : entite ou proprietaire de compte qui presente une agence, gere des membres et peut proposer des profils pour des missions.
Mission : offre, demande directe, reservation ou opportunite evenementielle publiee ou geree via SosHotesse.
Contenu : toute photo, video, story, live, commentaire, message, avis, description, annonce, candidature, signalement ou information publiee ou transmise par un utilisateur.
Wallet : portefeuille interne permettant de suivre les credits achetes, les gains et les mouvements associes.
Credits : unite virtuelle interne a SosHotesse, utilisee notamment pour les cadeaux live, boosts, abonnements ou prolongations.
Solde achete : credits acquis par top-up, bonus ou achat. Ce solde ne peut pas etre retire en argent.
Solde gagne : credits ou montants issus notamment des cadeaux live recus, apres deduction de la commission applicable. Ce solde peut etre retire si les conditions de payout sont remplies.
Payout : demande de retrait des gains eligibles via le prestataire de paiement disponible.
TaxePal : prestataire ou produit de paiement utilise pour la collecte et le decaissement Mobile Money lorsque la fonctionnalite est activee.
6. Conditions d'acces
SosHotesse peut etre utilise depuis une application mobile, un navigateur web ou une interface compatible.
L'utilisateur doit :
disposer d'un appareil compatible ;
disposer d'une connexion internet ;
fournir des informations exactes ;
respecter les CGU ;
ne pas utiliser SosHotesse pour une activite illegale, frauduleuse ou contraire aux droits d'autrui ;
respecter les limites d'age et de verification applicables.
HTIC-NETWORKS peut faire evoluer les fonctionnalites, suspendre une partie du service, limiter l'acces a certaines zones ou imposer une mise a jour pour des raisons de securite, conformite, maintenance ou evolution produit.
7. Age minimum et protection des mineurs
SosHotesse n'est pas destine aux enfants.
Par defaut :
l'age minimum de creation d'un compte peut etre fixe a 16 ans ;
les utilisateurs de 16 a 17 ans, lorsqu'ils sont autorises, sont limites a une experience de consultation ;
les fonctionnalites sensibles sont reservees aux utilisateurs majeurs, notamment publication de contenu, decouverte publique, messagerie, live, chat live, achat de credits, cadeaux, payout, candidature, creation de mission, profil hotesse et agence.
HTIC-NETWORKS peut demander une date de naissance, une preuve d'age, une verification d'identite ou toute mesure raisonnable pour proteger les mineurs.
Il est interdit de :
mentir sur son age ;
creer un compte pour un mineur non autorise ;
contourner une limite d'age ;
contacter un mineur a des fins inappropriees ;
publier ou demander un contenu mettant en danger un mineur ;
exploiter, sexualiser ou harceler un mineur.
Tout manquement peut entrainer une suspension immediate, un signalement aux autorites competentes et la conservation des elements necessaires a la preuve.
8. Creation et securite du compte
L'utilisateur doit fournir des informations exactes, completes et a jour.
Selon les fonctionnalites actives, la creation ou connexion peut utiliser :
un numero de telephone ;
une adresse email ;
un mot de passe ;
un OTP SMS ;
une authentification Google ou Apple ;
tout autre mecanisme autorise par HTIC-NETWORKS.
L'utilisateur est responsable :
de la confidentialite de ses identifiants ;
de l'activite realisee depuis son compte ;
de la mise a jour de ses coordonnees ;
de la deconnexion sur les appareils partages ;
de la notification rapide a HTIC-NETWORKS en cas d'utilisation non autorisee.
HTIC-NETWORKS peut imposer une verification supplementaire en cas de risque : connexion inhabituelle, demande de payout, suspicion de fraude, signalement, changement de coordonnees sensibles ou operation financiere.
9. Roles et elevation de compte
SosHotesse repose sur plusieurs roles.
9.1 Compte client
Le compte client permet notamment :
de consulter le feed ;
de suivre des profils ;
d'aimer et commenter des contenus ;
de publier des missions si la capacite est accordee ;
de contacter des hotesses ou agences ;
de demander une mission directe ;
d'envoyer des cadeaux live si les conditions sont remplies ;
d'acheter des credits et services payants si la capacite est accordee.
9.2 Profil hotesse
La creation d'un profil hotesse peut exiger :
une presentation ;
des informations d'experience ;
des langues et competences ;
des disponibilites ;
des photos ou videos ;
des tarifs indicatifs ;
une verification d'identite ;
un selfie ou document justificatif ;
une validation de moderation.
HTIC-NETWORKS peut approuver, refuser, suspendre ou retirer un profil hotesse si les informations sont incompletes, fausses, non conformes, trompeuses ou contraires a la securite de la plateforme.
9.3 Compte agence
La creation ou elevation en agence peut exiger :
des informations d'identification de l'agence ;
un nom legal ou commercial ;
une ville et un pays ;
un justificatif d'activite ;
un document d'enregistrement ;
une verification KYC ;
la verification du proprietaire ;
la validation des membres invites.
L'agence est responsable des informations qu'elle publie, des profils qu'elle propose et des relations qu'elle entretient avec ses membres et clients.
10. Verification, KYC et certification
HTIC-NETWORKS peut mettre en place des processus de verification pour :
confirmer l'identite d'un utilisateur ;
limiter les faux profils ;
prevenir la fraude ;
securiser les payouts ;
verifier les agences ;
appliquer les limites d'age ;
attribuer un statut verifie ou une certification.
La verification ne constitue pas une garantie absolue de competence, disponibilite, moralite, solvabilite ou conformite juridique d'un utilisateur. Elle indique seulement que certains controles ont ete realises selon les moyens disponibles au moment de l'examen.
HTIC-NETWORKS peut refuser une verification si les elements fournis sont illisibles, incoherents, falsifies, incomplets ou insuffisants.
11. Missions, candidatures et reservations
SosHotesse facilite la mise en relation entre clients, hotesses et agences.
Les utilisateurs peuvent, selon leur role et leurs capacites :
publier une mission ;
consulter des offres ;
postuler ;
proposer un membre d'agence ;
demander une mission directe ;
accepter ou refuser une demande ;
echanger par messagerie ;
laisser un avis apres mission.
L'auteur d'une mission s'engage a fournir des informations sinceres :
nature de la prestation ;
lieu ;
date et horaires ;
nombre de profils recherches ;
criteres ;
conditions particulieres ;
montant indicatif lorsque renseigne ;
contact ou informations logistiques necessaires.
La personne qui postule s'engage a fournir des informations sinceres sur ses competences, disponibilites, experience et capacite a realiser la mission.
12. Paiement des prestations evenementielles hors plateforme
Dans le modele actuel, le paiement de la prestation evenementielle entre le client et l'hotesse ou l'agence est organise hors SosHotesse.
SosHotesse peut afficher un montant indicatif, une demande, une reservation ou une trace d'echange, mais :
ne collecte pas automatiquement le paiement de la prestation ;
ne garantit pas le paiement de la prestation ;
ne se porte pas garant du client, de l'hotesse ou de l'agence ;
ne preleve pas de commission sur la prestation ;
n'est pas partie au contrat conclu entre les utilisateurs pour la prestation ;
n'est pas responsable des obligations sociales, fiscales, administratives ou contractuelles entre les parties.
Les utilisateurs sont seuls responsables :
de definir les conditions de la prestation ;
de respecter les lois applicables ;
de determiner leur statut professionnel, fiscal ou social ;
d'etablir tout contrat, devis, facture, autorisation ou assurance necessaire ;
de regler tout litige lie a la prestation hors plateforme.
HTIC-NETWORKS peut toutefois intervenir sur le compte ou le contenu en cas de signalement, fraude, abus, harcelement, exploitation, prostitution, menace, atteinte a la securite ou violation des CGU.
13. Messagerie et contact direct
La messagerie permet aux utilisateurs d'echanger dans le cadre du service.
Il est interdit d'utiliser la messagerie pour :
harceler ;
menacer ;
tenir des propos haineux ou discriminatoires ;
envoyer du spam ;
demander ou proposer des prestations illegales ;
solliciter des contenus sexuels ou explicites interdits ;
contourner une restriction d'age ;
organiser une fraude ;
usurper une identite ;
collecter abusivement des donnees personnelles.
Si l'utilisateur active le contact direct, son numero de telephone ou une coordonnee de contact peut etre rendu visible selon les reglages. L'utilisateur comprend que les echanges realises hors SosHotesse peuvent echapper a la moderation et au controle de HTIC-NETWORKS.
HTIC-NETWORKS peut consulter ou conserver certains messages lorsqu'une loi, une demande d'autorite, un signalement, un risque de securite ou une enquete interne le justifie.
14. Contenus publies par les utilisateurs
L'utilisateur peut publier, importer ou transmettre des contenus :
photos ;
videos ;
stories ;
posts ;
lives ;
commentaires ;
messages ;
avis ;
descriptions de profil ;
annonces de mission ;
candidatures ;
documents justificatifs ;
signalements.
L'utilisateur reste responsable de tous les contenus qu'il publie ou transmet.
Il garantit qu'il dispose des droits, autorisations et consentements necessaires pour publier ses contenus, notamment lorsqu'ils representent une personne, un lieu prive, une marque, une musique, une creation protegee ou un evenement.
15. Licence accordee a HTIC-NETWORKS sur les contenus
L'utilisateur conserve ses droits sur ses contenus.
Pour permettre le fonctionnement de SosHotesse, l'utilisateur accorde a HTIC-NETWORKS une licence non exclusive, mondiale, gratuite et pouvant etre sous-licenciee aux prestataires techniques strictement necessaires, permettant de :
heberger ;
stocker ;
reproduire techniquement ;
afficher ;
diffuser dans l'application ou sur le site ;
adapter au format technique necessaire ;
creer des miniatures ;
transcoder des videos ;
afficher dans le feed, la recherche, les profils, les missions ou les lives ;
utiliser a des fins de moderation, securite, preuve et support.
Cette licence dure pendant toute la periode ou le contenu est disponible sur SosHotesse, puis pendant la duree necessaire aux sauvegardes, obligations legales, moderation, preuve ou securite.
HTIC-NETWORKS ne revendique pas la propriete des contenus des utilisateurs.
16. Contenus interdits
Il est strictement interdit de publier, transmettre, demander, promouvoir ou faciliter :
prostitution, proxenetisme, traite, exploitation sexuelle ou sollicitation sexuelle ;
nudite interdite ou contenu sexuel explicite ;
contenu sexualisant un mineur ou mettant un mineur en danger ;
harcelement, menaces, intimidation ou humiliation ;
discours haineux, raciste, xenophobe, sexiste ou discriminatoire ;
violence, incitation a la violence ou apologie d'actes illegaux ;
fraude, escroquerie, faux profil ou usurpation d'identite ;
spam, publicite abusive ou collecte massive de donnees ;
diffusion non consentie d'images, videos ou informations personnelles ;
contenus portant atteinte aux droits d'auteur, marques ou droits de tiers ;
contenus trompeurs sur une mission, un tarif, une identite ou une agence ;
contournement des restrictions d'age, KYC, paiement ou moderation ;
tentative de manipuler les avis, likes, vues, cadeaux ou classements ;
usage de bots, scripts, scraping ou automatisation non autorisee ;
tout contenu illegal ou contraire a l'ordre public.
HTIC-NETWORKS peut retirer, masquer, limiter ou signaler tout contenu qui semble contrevenir aux CGU, a la loi, aux exigences des boutiques d'applications ou a la securite des utilisateurs.
17. Lives et chat live
Les lives permettent aux utilisateurs eligibles de diffuser en direct et aux spectateurs d'interagir.
L'hote d'un live s'engage a :
respecter les CGU ;
ne pas diffuser de contenu illegal ou interdit ;
ne pas contourner les restrictions d'age ;
ne pas promouvoir de prestation sexuelle ou illegale ;
ne pas manipuler les cadeaux ou audiences ;
respecter les droits des personnes filmees ;
disposer des autorisations necessaires pour le lieu, la musique ou les contenus diffuses.
HTIC-NETWORKS peut :
refuser l'ouverture d'un live ;
couper un live ;
retirer l'acces au live ;
conserver temporairement un enregistrement a des fins de moderation ;
suspendre un compte ;
bloquer des cadeaux ;
transmettre certains elements aux autorites si necessaire.
Les messages de chat live sont soumis aux memes regles que les autres contenus.
18. Signalement et blocage
SosHotesse met a disposition des outils de signalement et de blocage.
L'utilisateur peut signaler notamment :
un utilisateur ;
un profil hotesse ;
une agence ;
une mission ;
un post ;
un commentaire ;
un live ;
un comportement suspect ;
un contenu interdit.
Les motifs peuvent inclure nudite, prostitution, fraude, harcelement, spam ou autre motif pertinent.
Le signalement abusif, mensonger ou utilise pour nuire a un autre utilisateur peut lui-meme constituer une violation des CGU.
Le blocage permet de limiter certaines interactions, mais ne garantit pas une impossibilite technique absolue de voir un contenu public ou d'etre mentionne dans certains contextes.
19. Moderation et sanctions
HTIC-NETWORKS peut moderer les contenus et comptes afin de proteger la communaute, respecter la loi, respecter les regles des stores et maintenir la qualite de SosHotesse.
Les mesures possibles incluent :
avertissement ;
demande de correction ;
limitation de visibilite ;
retrait d'un contenu ;
passage d'un contenu en revue ;
refus ou retrait de verification ;
blocage de messagerie ;
suspension de live ;
coupure de live ;
gel temporaire du wallet en cas de suspicion de fraude ;
refus ou mise en attente d'un payout ;
suspension temporaire du compte ;
suppression definitive du compte ;
signalement aux autorites competentes.
HTIC-NETWORKS peut agir sans preavis en cas d'urgence, de risque pour une personne, de fraude, de contenu grave, de violation manifeste ou d'obligation legale.
L'utilisateur peut contacter HTIC-NETWORKS a info@hticnet.com pour demander une revue d'une decision. La demande peut etre refusee lorsqu'elle est abusive, manifestement infondee, impossible legalement, deja traitee ou contraire a la securite d'une personne.
20. Wallet, credits et monnaie virtuelle interne
SosHotesse peut proposer un wallet interne.
Le wallet peut comprendre :
un solde achete, non retirable en argent ;
un solde gagne, retirable sous conditions ;
un historique de mouvements ;
des operations de top-up ;
des achats de services ;
des cadeaux envoyes ou recus ;
des commissions ;
des demandes de payout.
Les credits sont une unite virtuelle interne. Ils ne constituent pas une monnaie legale, un depot bancaire, un instrument financier ou une valeur stockee universellement utilisable hors SosHotesse.
Sauf obligation legale contraire ou decision commerciale specifique, les credits achetes :
ne sont pas remboursables apres utilisation ;
ne sont pas convertibles en argent ;
ne peuvent pas etre revendus ;
ne peuvent pas etre transferes hors des fonctionnalites prevues ;
ne donnent pas droit a un rendement financier ;
peuvent etre perdus en cas de fraude, suppression pour faute ou violation des CGU.
HTIC-NETWORKS peut corriger le wallet en cas d'erreur technique, double credit, double debit, fraude, annulation, chargeback, abus ou obligation legale.
21. Top-up et paiements de credits
L'utilisateur peut acheter des credits ou services payants lorsque la fonctionnalite est disponible et lorsqu'il remplit les conditions d'age, verification et capacite.
Les paiements peuvent etre realises via un checkout web et un prestataire de paiement tel que TaxePal.
Avant tout paiement, l'utilisateur doit pouvoir consulter les informations essentielles : montant, devise, credits ou service obtenu, conditions particulieres et statut de l'operation.
Une operation peut echouer, expirer, etre refusee ou necessiter une reconciliation technique.
HTIC-NETWORKS ne controle pas directement les reseaux Mobile Money, les banques, les operateurs telephoniques, les prestataires de paiement ou les frais qu'ils peuvent appliquer.
22. Cadeaux live et commission plateforme
Les cadeaux live permettent a un spectateur d'envoyer des credits a un hote.
Lorsqu'un cadeau est envoye :
le solde de l'expediteur est debite ;
une commission plateforme peut etre appliquee ;
le montant net est credite au solde gagne du destinataire ;
l'operation est inscrite dans l'historique du wallet ;
une animation ou notification peut etre affichee dans le live.
Le taux de commission est indique dans l'application ou les conditions particulieres lorsqu'il est applicable. Le taux produit cible peut etre compris entre 20 % et 30 %, avec une valeur par defaut technique de 25 %, sous reserve des reglages effectifs.
Il est interdit :
de s'envoyer des cadeaux a soi-meme ;
de creer des boucles artificielles de cadeaux ;
d'utiliser des comptes lies pour frauder ;
de blanchir, recycler ou convertir abusivement des credits ;
de contourner les plafonds journaliers ;
de manipuler les cadeaux pour tromper les classements ou la moderation.
HTIC-NETWORKS peut annuler, suspendre, geler ou examiner toute operation suspecte.
23. Payout et retrait des gains
Seul le solde gagne eligible peut faire l'objet d'une demande de payout.
Pour demander un payout, l'utilisateur doit notamment :
etre majeur ;
disposer d'un compte actif ;
disposer d'un numero de telephone verifie ;
avoir satisfait aux obligations de verification d'identite ;
atteindre le seuil minimum de retrait ;
fournir un operateur et un numero de payout exacts ;
ne pas faire l'objet d'un gel, litige, fraude ou enquete bloquante.
HTIC-NETWORKS peut refuser, retarder ou annuler un payout en cas de :
informations inexactes ;
KYC insuffisant ;
suspicion de fraude ;
signalement grave ;
violation des CGU ;
anomalie technique ;
demande des autorites ;
indisponibilite du prestataire de paiement ;
solde insuffisant ;
idempotency conflict ou operation deja traitee.
L'utilisateur est responsable des informations de decaissement fournies. Une erreur de numero, d'operateur ou d'identite peut entrainer un echec, un retard ou une perte selon les regles du prestataire de paiement.
Les obligations fiscales, sociales ou declaratives liees aux gains restent a la charge de l'utilisateur, sauf disposition legale contraire.
24. Abonnements PRO, boosts et prolongations
SosHotesse peut proposer des services payants tels que :
abonnements PRO ;
bonus credits ;
quotas d'annonces ;
certification ou verification prioritaire ;
boosts Premium, TOP ou VIP ;
placements sponsorises ;
prolongations de publication ;
options de visibilite.
Ces services ameliorent l'acces a certaines fonctionnalites ou la visibilite selon les conditions affichees. Ils ne garantissent pas :
une mission ;
un revenu ;
un nombre precis de vues ;
une embauche ;
une candidature acceptee ;
une position constante dans le classement ;
un succes commercial.
HTIC-NETWORKS peut modifier les offres, prix, packs, quotas ou emplacements pour les achats futurs. Les conditions deja payees restent executees selon les conditions applicables au moment de l'achat, sauf raison technique, juridique, fraude ou force majeure.
25. Prix, taxes et facturation
Les prix sont affiches dans l'application ou sur le checkout avant paiement.
Selon le pays, la devise, le canal et le prestataire, des taxes, frais operateur, frais de change ou frais de paiement peuvent s'appliquer.
L'utilisateur doit verifier le montant avant de confirmer une operation.
Lorsque des factures, recus ou justificatifs sont disponibles, ils peuvent etre envoyes par email ou consultables dans le compte.
26. Remboursements et annulations
Sauf obligation legale contraire, erreur imputable a SosHotesse ou geste commercial, les credits ou services numeriques consommes ne sont pas remboursables.
Une demande de remboursement peut etre examinee en cas de :
erreur technique imputable a SosHotesse ;
double debit non justifie ;
paiement reussi sans credit ou service fourni ;
operation frauduleuse signalee rapidement ;
obligation legale applicable.
Les boosts, abonnements, prolongations ou cadeaux deja consommes peuvent etre exclus du remboursement, sauf disposition contraire.
HTIC-NETWORKS peut demander des justificatifs avant tout remboursement.
27. Avis, notes et reputation
Les utilisateurs peuvent publier des avis ou notes lorsque la fonctionnalite est activee.
Les avis doivent etre sinceres, pertinents et bases sur une experience reelle.
Il est interdit :
de publier de faux avis ;
d'acheter des avis ;
de menacer un utilisateur pour obtenir un avis ;
de publier des informations personnelles non necessaires ;
de diffamer, insulter ou harceler ;
de manipuler la note d'un profil ou d'une agence.
HTIC-NETWORKS peut retirer ou limiter un avis manifestement abusif, frauduleux, hors sujet, illegal ou contraire aux CGU.
28. Classement, recommandation et contenus sponsorises
SosHotesse peut classer ou recommander les profils, missions et contenus a partir de signaux tels que :
ville ;
type de compte ;
statut verifie ;
disponibilites ;
competences ;
langues ;
interactions ;
fraicheur ;
popularite ;
pertinence ;
historique de moderation ;
boost ou statut sponsorise.
Les contenus sponsorises ou boosts peuvent beneficier d'une visibilite superieure. L'utilisateur comprend que le classement peut varier et qu'aucune position n'est garantie de maniere permanente.
29. Propriete intellectuelle de SosHotesse
La marque SosHotesse, les logos, interfaces, textes, bases de donnees, fonctionnalites, codes, designs, graphismes, noms commerciaux et elements techniques appartiennent a HTIC-NETWORKS ou a ses partenaires.
L'utilisateur ne peut pas :
copier l'application ;
extraire massivement les donnees ;
reproduire les interfaces ;
utiliser la marque sans autorisation ;
creer un service concurrent en reutilisant les donnees de SosHotesse ;
contourner les protections techniques ;
acceder au code ou aux API autrement que par les moyens autorises.
Toute utilisation non autorisee peut entrainer des poursuites, sans prejudice des mesures de suspension du compte.
30. Donnees personnelles
Les donnees personnelles sont traitees selon la Politique de confidentialite de SosHotesse.
La Politique de confidentialite precise notamment :
les donnees collectees ;
les finalites ;
les bases ou justifications ;
les destinataires ;
les durees de conservation ;
les droits des utilisateurs ;
le contact DPO.
Pour toute question relative aux donnees personnelles, l'utilisateur peut contacter : info@hticnet.com.
31. Disponibilite du service
HTIC-NETWORKS s'efforce de fournir un service disponible et fonctionnel.
Cependant, SosHotesse peut etre indisponible ou degrade en raison :
d'une maintenance ;
d'une panne ;
d'une mise a jour ;
d'un incident reseau ;
d'une surcharge ;
d'une cyberattaque ;
d'une indisponibilite d'un prestataire ;
d'une decision d'une boutique d'applications ;
d'un cas de force majeure.
HTIC-NETWORKS ne garantit pas une disponibilite continue, sans erreur ou sans interruption.
32. Responsabilite des utilisateurs
L'utilisateur est responsable :
de son compte ;
des informations qu'il fournit ;
des contenus qu'il publie ;
des contrats ou accords conclus avec d'autres utilisateurs ;
des paiements hors plateforme ;
du respect de la loi ;
de ses obligations fiscales, sociales, professionnelles et administratives ;
de ses interactions avec d'autres utilisateurs ;
de la protection de ses identifiants ;
de l'usage des credits, cadeaux et services payants.
L'utilisateur s'engage a indemniser HTIC-NETWORKS en cas de reclamation, prejudice, sanction ou frais resultant d'une violation des CGU, d'une fraude, d'un contenu illegal ou d'une atteinte aux droits d'un tiers.
33. Responsabilite de HTIC-NETWORKS
HTIC-NETWORKS fournit une plateforme technique de mise en relation, reseau social et services associes.
HTIC-NETWORKS ne garantit pas :
l'obtention d'une mission ;
le paiement d'une prestation hors plateforme ;
la competence d'un utilisateur ;
la disponibilite d'une hotesse, d'une agence ou d'un client ;
le comportement des utilisateurs ;
le succes d'un boost ;
un revenu minimum ;
l'absence totale de contenu abusif ;
l'absence totale d'erreur technique ;
la disponibilite permanente des prestataires tiers.
Dans les limites autorisees par la loi, HTIC-NETWORKS ne pourra etre responsable des dommages indirects, pertes de chance, pertes d'exploitation, pertes de revenus, pertes de donnees, atteintes a la reputation ou litiges entre utilisateurs, sauf faute prouvee qui lui est directement imputable.
Aucune clause des CGU ne limite la responsabilite de HTIC-NETWORKS lorsqu'une telle limitation serait interdite par la loi applicable.
34. Prestataires tiers
SosHotesse peut s'appuyer sur des prestataires tiers :
paiement Mobile Money ;
SMS ;
notifications push ;
email ;
hebergement ;
stockage media ;
live streaming ;
authentification Google ou Apple ;
boutiques d'applications ;
messagerie ;
monitoring.
L'utilisation de ces services peut etre soumise aux conditions et politiques de ces prestataires. HTIC-NETWORKS n'est pas responsable des interruptions, modifications, frais, refus, erreurs ou incidents imputables exclusivement a un prestataire tiers.
35. Interdictions techniques
Il est interdit de :
acceder ou tenter d'acceder a des zones non autorisees ;
tester la vulnerabilite du service sans autorisation ecrite ;
perturber les serveurs, API, bases de donnees ou lives ;
contourner les mesures de securite ;
utiliser des bots, scripts ou automatisations non autorisees ;
scraper les profils, messages, medias ou missions ;
revendre des donnees extraites de SosHotesse ;
injecter du code malveillant ;
exploiter une faille sans la signaler ;
manipuler les paiements, wallets, cadeaux ou classements.
Toute violation peut entrainer suspension, suppression, poursuites et signalement aux autorites competentes.
36. Suspension, fermeture et suppression du compte
L'utilisateur peut demander la suppression de son compte selon les modalites prevues dans l'application ou via le support.
HTIC-NETWORKS peut suspendre, limiter ou supprimer un compte en cas de :
violation des CGU ;
contenu interdit ;
fraude ;
suspicion de fraude ;
non-respect des limites d'age ;
fausse identite ;
abus de signalement ;
harcelement ;
comportement dangereux ;
demande d'autorite ;
inactivite prolongee si une politique specifique le prevoit ;
risque pour la securite de la plateforme ou des utilisateurs.
La suppression du compte peut entrainer la perte d'acces aux contenus, messages, credits non utilises, avantages, boosts, abonnements et donnees associees, sous reserve des obligations legales et des soldes de gains eligibles.
Les gains eligibles doivent etre retires avant la suppression definitive lorsque c'est possible et lorsque les conditions de payout sont remplies.
37. Preuve, logs et audit
Les registres techniques, logs d'audit, historiques de wallet, transactions, messages de confirmation, horodatages, IP, statuts de paiement et traces serveur peuvent etre utilises comme elements de preuve en cas de litige, fraude, incident, demande d'autorite ou controle interne.
Les operations financieres sensibles sont concues pour etre tracees, notamment par des references de transaction et des mecanismes d'idempotence.
38. Force majeure
HTIC-NETWORKS ne peut etre tenue responsable d'un manquement ou retard cause par un evenement echappant raisonnablement a son controle, notamment :
catastrophe naturelle ;
guerre ;
emeute ;
decision administrative ;
panne majeure d'internet ;
cyberattaque ;
indisponibilite d'un prestataire essentiel ;
coupure electrique ;
blocage d'une boutique d'applications ;
incident de paiement externe ;
evenement de force majeure reconnu par le droit applicable.
39. Modification des CGU
HTIC-NETWORKS peut modifier les CGU pour :
adapter le service ;
ajouter une fonctionnalite ;
retirer une fonctionnalite ;
respecter la loi ;
respecter les exigences des boutiques d'applications ;
corriger une erreur ;
renforcer la securite ;
changer les conditions economiques futures.
Les utilisateurs seront informes par un moyen approprie en cas de modification importante : notification, email, message dans l'application, publication sur le site ou autre moyen disponible.
L'utilisation continue de SosHotesse apres l'entree en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation.
40. Droit applicable et reglement des litiges
Les presentes CGU sont regies par le droit applicable en Cote d'Ivoire, sous reserve des dispositions imperatives applicables aux consommateurs ou aux utilisateurs situes dans un autre pays.
En cas de litige, l'utilisateur est invite a contacter d'abord HTIC-NETWORKS a l'adresse : info@hticnet.com.
Les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire, sauf urgence, mesure conservatoire, fraude, atteinte grave ou obligation legale.
A defaut de resolution amiable, le litige pourra etre porte devant les juridictions competentes d'Abidjan, sous reserve des regles imperatives de competence applicables.
41. Contact
Pour toute question relative aux CGU :
HTIC-NETWORKS
Abidjan, Cote d'Ivoire
Email : info@hticnet.com
Site : https://hticnet.com
Pour les questions relatives aux donnees personnelles :
DPO : info@hticnet.com
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